Licence musicale libre de droits et non-PRO – FAQ
Réponses claires sur vos droits, limites et l’authenticité de la licence.
Ce qu’est cette licence
Il s’agit d’une licence musicale personnalisée, libre de droits et non-PRO, destinée aux créateurs.
Vos droits d'utilisation
- ✓ Utiliser la musique dans des vidéos et podcasts monétisés
- ✓ Usage pour projets clients (cadre unique ou marque)
- ✓ Publication sans redevances ("Royalty-Free")
Interdictions Strictes
- ✕ Enregistrer la musique auprès d’une organisation de gestion collective (PRO) telle que la SACEM, BMI, ASCAP, PRS.
- ✕ Inscrire la musique au Content ID ou à tout système d’empreinte ou de gestion des droits (YouTube Content ID, Meta Rights Manager, etc.)
- ✕ Revendre, redistribuer, partager ou publier la musique seule (bibliothèques musicales, plateformes de streaming, sites de stock, etc.)
Précision Content ID et PRO
Tous les kits créateurs sont explicitement NON-PRO et non inscrits au Content ID.
Vérification de l’intégrité du PDF
Le PDF officiel est verrouillé contre toute modification. Son authenticité peut être vérifiée avec le hash SHA-256 ci-dessous.
SHA-256: a6efb535c7a1741b9944c2713df7c3fdb459f73c1e42a800fab53a61b1307059
Où trouver la licence complète
La licence complète est incluse dans chaque téléchargement de kit créateur.